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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MPSI Santé Social
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PMSI Report
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PMSI Report
MPSI Santé Social, SARL

Numéro de dépôt :
4033981
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2023
PMSI Report de MPSI Santé Social

Présentation de la marque PMSI Report

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MPSI Santé Social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PMSI Report » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MPSI Santé Social domicilié(e) 27 cami dera sablera - 65200 - Orignac - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 368 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MPSI Santé Social, Mme. Laurence Caille domicilié(e) 27 cami dera sablera - 65200 - Orignac - France.

La marque PMSI Report a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PMSI Report est expirée depuis le 20 septembre 2023.

MPSI Santé Social a également déposé les autres marques suivantes : DIM Report , Hospi Report


MPSI Santé Social, SARL - 27 cami dera sablera - 65200 - Orignac - France - SIREN 524368859


MPSI Santé Social, Mme. Laurence Caille - 27 cami dera sablera - 65200 - Orignac - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.